Modalités de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Vente. Tel qu’il est utilisé ici, le terme « Vendeur » désigne Rotor Clip Company, Inc., et/ou Rotor Clamp, Inc., et « Acheteur » désigne la partie qui émet un bon de commande ou acquiert de toute autre manière des biens à fournir par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les devis et bons de commande passés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente constituent une offre du Vendeur de vendre des produits (les « Produits ») conformément aux conditions générales énoncées dans les présentes. CETTE OFFRE EST EXPRESSÉMENT CONDITIONNÉE À SON ACCEPTATION SANS AJOUT NI MODIFICATION. LE VENDEUR NOTIFIE PAR LA PRÉSENTE QU’IL S’OPPOSE À TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE OU DIFFÉRENTE PROPOSÉE DANS TOUT INSTRUMENT DEMANDANT OU CONFIRMANT CETTE OFFRE DE VENTE PAR OU POUR LE COMPTE DE L’ACHETEUR. Les présentes conditions générales remplacent toutes les dispositions, termes et conditions contenus dans toute confirmation, dans tout bon de commande ou dans tout autre document écrit que le Client peut donner ou recevoir, et les droits des parties sont régis exclusivement par les présentes conditions générales. En aucun cas, des dispositions, termes ou conditions supplémentaires ou différents ne lieront l’Entreprise.
2. Prix ; paiement ; compensation. Sauf indication contraire écrite du Vendeur, tous les prix indiqués (i) sont sans frais à bord (F.O.B.) depuis les locaux du Vendeur à Somerset, dans le New Jersey, ou tout autre lieu spécifié par le Vendeur ; (ii) et sont basés sur les quantités spécifiées pour la livraison ; (iii) expireront automatiquement soixante (60) jours civils après la date du devis ; et (iv) peuvent être résiliés par le Vendeur dans ce délai. Ces prix sont susceptibles d’être augmentés par le Vendeur (i) suite à toute modification de commande apportée par l’Acheteur et approuvée par le Vendeur, (ii) en ce qui concerne les commandes multiples conformément à un seul bon de commande, pour toute commande confirmée après une augmentation générale du prix effectuée par le Vendeur, et (iii) pour les commandes qui nécessitent une inspection spéciale, un emballage spécial et une certification. En outre, sauf indication contraire dans un devis écrit ou une facture, les délais de paiement seront de 30 jours nets et des intérêts courront sur tous les montants des factures impayées au taux de 1,5 % par mois (ou le montant maximum autorisé par la loi applicable, le montant le plus bas étant retenu). Le défaut de paiement dans les délais d’une facture du Vendeur entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures suivantes. Le Vendeur peut déduire tout montant dû par l’Acheteur, que ce soit en vertu du présent contrat ou non, de tout montant qui pourrait devenir dû à l’Acheteur en vertu des présentes.
3. Garanties et recours. LE VENDEUR NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES PRODUITS VENDUS CI-DESSOUS. EN OUTRE, LE VENDEUR DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L’ACHETEUR RENONCE IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE RÉCUPÉRER DES DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, MULTIPLIÉS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DES VENTES EFFECTUÉES PAR LE VENDEUR EN VERTU DES PRÉSENTES OU EN RELATION AVEC CELLES-CI. LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRODUITS VENDUS EN VERTU DES PRÉSENTES SE LIMITENT AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES NON CONFORMES OU AU PAIEMENT D’UN MONTANT NE DÉPASSANT PAS LE PRIX D’ACHAT DE CELLES-CI, AU CHOIX DU VENDEUR. L’Acheteur accepte de ne faire aucune déclaration ou garantie à aucune partie concernant le Vendeur et/ou les Produits qui seront fournis par le Vendeur sans le consentement écrit préalable du Vendeur.
4. Défaut ; annulation. L’Acheteur est responsable envers le Vendeur de tous les coûts et dépenses encourus par le Vendeur (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) liés au recouvrement par le Vendeur de tout montant de facture impayé. Dans le cas où l’Acheteur annule une commande (en tout ou en partie) passée dans le cadre de ce devis sans le consentement du Vendeur, l’Acheteur sera responsable envers le Vendeur des frais d’annulation raisonnables, qui comprendront, mais sans s’y limiter, tous les coûts et dépenses engagés par le Vendeur pour préparer l’exécution de cette commande. Les annulations ne seront acceptées qu’après réception d’une notification écrite de l’Acheteur et acceptation par le Vendeur. L’Acheteur devra payer des frais de réapprovisionnement de dix pour cent (10 %) du montant total de la facture pour toute commande annulée plus de dix (10) jours calendaires après avoir été initialement passée auprès du Vendeur.
5. Acceptation ; ajustements. Tous les Produits vendus par le Vendeur en vertu des présentes seront considérés comme acceptables par l’Acheteur à moins que dans les trente (30) jours suivant la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci n’informe le Vendeur par écrit de toute réclamation selon laquelle ces Produits sont endommagés ou défectueux. Toute réclamation concernant des pénuries ou des écarts de facture doit être adressée au Vendeur par écrit dans les dix (10) jours qui suivent la date de facturation afin de pouvoir bénéficier d’un ajustement. Les réclamations pour perte ou dommage résultant de l’expédition doivent inclure une copie du reçu de livraison.
6. Retours. Aucune marchandise ne sera acceptée à des fins de crédit à moins que le retour n’ait été préalablement autorisé par écrit par le Vendeur et que l’Acheteur ne renvoie les Produits dans leur emballage d’origine avec une copie de l’autorisation du Vendeur pour ce retour. Le Vendeur remplacera les Produits qui lui sont retournés conformément aux spécifications applicables du Produit, à condition que le Vendeur, à sa seule discrétion, justifie le remplacement de ce Produit. Le Vendeur n’est pas responsable de ce Produit ou de cette pièce de rechange pour le Produit. Tout crédit émis conformément aux présentes conditions sera appliqué aux futures commandes de Produits de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas obligé de rembourser l’Acheteur.
7. Sûreté. L’Acheteur accorde par la présente au Vendeur une sûreté du prix d’achat sur tous les Produits couverts par les présentes à titre de garantie du paiement de tous les montants dus en vertu des présentes. L’Acheteur accepte que le Vendeur puisse prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour perfectionner, préserver et protéger la sûreté ainsi créée. Le Vendeur dispose de tous les recours d’un créancier garanti en vertu du Code de commerce uniforme ou d’une loi similaire du pays, du royaume, du territoire ou de la principauté dans lequel l’Acheteur réside ou vers lequel les Produits sont expédiés.
8. Option d’accélération. Sur notification écrite adressée à l’Acheteur, le Vendeur a le droit d’exiger le paiement immédiat des montants dus en vertu des présentes lorsque le Vendeur estime de bonne foi que les perspectives, le paiement ou la performance de l’Acheteur en vertu des présentes sont compromis. L’acceptation des Produits par l’Acheteur constitue une déclaration expresse selon laquelle l’Acheteur n’est pas alors insolvable au sens du Titre  1 du Code des États-Unis, ou d’une loi fédérale ou d’État similaire ou d’une loi similaire d’un gouvernement étranger.
9. Taxes. Tous les droits, taxes, frais de douanes ou autres frais de quelque nature que ce soit imposés sur cette transaction par une autorité gouvernementale fédérale, étatique, locale ou étrangère seront payés par l’Acheteur en plus du prix indiqué ou facturé. Dans le cas où le Vendeur est tenu de payer par anticipation une telle taxe, l’Acheteur remboursera rapidement au Vendeur cette taxe.
10. Imprévus. Le Vendeur déploiera des efforts raisonnables pour exécuter les commandes ; toutefois, le Vendeur ne sera pas responsable de tout retard d’exécution ou d’inexécution de sa part, causé directement ou indirectement par un incendie, une explosion, un accident, une inondation, un problème ou une pénurie de main-d’œuvre, une guerre, une loi ou une réglementation gouvernementale, l’incapacité d’obtenir le matériel, l’équipement, le carburant, l’énergie ou le transport appropriés, ou un cas de force majeure ; résultant d’aléas, d’événements ou de causes indépendantes de la volonté du Vendeur. Les quantités ainsi affectées par de telles circonstances peuvent être réduites par le Vendeur sans engager sa responsabilité, mais le reste du présent contrat ne sera pas affecté.
11. Expédition ; risque de perte ; titre de propriété. Sauf accord écrit contraire entre les parties, les livraisons des marchandises se feront dans les locaux du Vendeur F.O.B. à Somerset, dans le New Jersey, ou à un autre endroit spécifié par le Vendeur. Le Vendeur n’est pas obligé de livrer les commandes de Produits d’un montant total inférieur à 100 $ (300 $ pour les commandes internationales). Le Vendeur doit faire des efforts raisonnables pour remettre les marchandises à un transporteur et pour conclure un contrat pour leur transport dans la mesure du raisonnable, en tenant compte de la nature des marchandises et des normes commerciales généralement acceptées. L’Acheteur est responsable de tous les frais payés ou engagés par le Vendeur pour la livraison des marchandises. L’Acheteur doit assurer les marchandises pendant l’expédition. Le risque de perte des marchandises est transféré à l’Acheteur au moment où les marchandises sont remises au transporteur.
12. Annulation ; modification ; suspension. L’annulation, la modification, la suspension ou le délai différé d’expédition de la commande de l’Acheteur ne seront pas acceptés à des conditions qui n’indemniseront pas et ne rembourseront pas intégralement le Vendeur en cas de perte ; cette indemnité devant inclure le recouvrement de tous les frais directs encourus et un bénéfice normal.
13. Approbation de crédit. Les expéditions, les livraisons et l’exécution des travaux doivent à tout moment être soumises à l’approbation du service de crédit du Vendeur. Le Vendeur peut à tout moment refuser d’effectuer une expédition ou une livraison ou d’effectuer un travail, sauf après réception du paiement anticipé ou selon toute autre condition de paiement acceptée par le service de crédit du Vendeur.
14. Avis. Sauf accord écrit contraire entre les parties, toutes les notifications aux parties concernant le présent contrat doivent être envoyées aux personnes désignées par l’Acheteur et le Vendeur à l’adresse figurant sur la page de signature du présent contrat.
15. Renonciation. Aucune réclamation ni aucun droit résultant d’une violation d’un contrat d’achat de Produits par l’Acheteur ne peut être annulé en tout ou en partie par une renonciation à la réclamation ou à son droit par le Vendeur, sauf si elle est trouvée fondée et est faite par écrit et signée par le Vendeur. Aucune renonciation à une violation ne doit être interprétée comme une renonciation à une violation ultérieure.
16. Affectation. L’Acheteur ne doit céder ni transférer aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable du Vendeur.
17. Loi applicable ; lieu. Le contrat conclu par l’acceptation de cette offre sera considéré conclu dans l’État du New Jersey et sera régi et interprété conformément aux lois de cet État, sans tenir compte ni donner effet à ses principes de conflits de lois, comme s’il était pleinement exécuté dans le New Jersey. En outre, l’Acheteur accepte que tous les litiges découlant de ou en relation avec un tel contrat soient résolus exclusivement par les tribunaux d’État et/ou fédéraux situés dans l’État du New Jersey, qui ont compétence exclusive.
18. Intégralité de l’accord. Dès leur acceptation par l’Acheteur, ces conditions générales contiennent l’intégralité de l’accord des parties concernant l’objet des présentes et remplacent tous les bons de commande, connaissements, factures, lettres d’intention, accords, ententes et négociations les concernant. Toute modification affectant les présentes conditions générales de vente doit être approuvée par écrit par le Vendeur.
19. Divisibilité. Si une disposition, une clause ou une partie des présentes conditions générales ou de tout accord entre l’Acheteur et le Vendeur, ou son application, est considérée comme nulle, le reste de cet accord, ou l’application de cette disposition, clause ou partie dans d’autres circonstances, n’en sera pas affectée.
20. Effet contraignant. Les présentes conditions générales sont contraignantes et s’appliquent au bénéfice des parties aux présentes, de leurs successeurs et ayants droit ou de tout autre représentant légal.
21. Divers. Les commandes seront considérées comme complètes lorsqu’elles seront expédiées avec 10 % de plus ou de moins que les quantités commandées, sauf indication contraire sur les commandes du client. Les frais de transport prépayés seront indiqués sur une facture distincte. Des frais supplémentaires seront répercutés sur toutes les commandes nécessitant une inspection spéciale, un emballage spécial et une certification. Toutes les commandes sont acceptées sur la base d’une facture totale minimale de 100 $ pour chaque destination d’expédition et de 300 $ pour les commandes internationales. Tous les outils restent la propriété de Rotor Clip/Rotor Clamp.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE—ADDENDUM

1. Ajustement des prix. Comme indiqué dans notre documentation commerciale, Rotor Clip se réserve le droit d’ajuster ses prix en fonction des prix actuels du marché de l’acier ou d’autres facteurs, et sauf indication contraire expresse écrite de Rotor Clip, les prix indiqués ne sont jamais garantis au-delà de 60 jours à compter de la date du devis. Toute tentative de gel des prix de Rotor Clip sera considérée comme commercialement déraisonnable.
2. Exigences du contrat. Rotor Clip n’accepte pas un bon de commande en tant qu’accord contractuel entre Rotor Clip et un Acheteur. Pour être juridiquement contraignant, un contrat doit être un document mutuellement convenu entre Rotor Clip et un Acheteur et signé par les deux parties. Rotor Clip n’acceptera pas non plus la position selon laquelle le début des travaux ou des services en réponse au bon de commande ou aux conditions générales de l’Acheteur constitue un contrat entre l’Acheteur et Rotor Clip.
3. Durée du devis. Les devis ne sont valables que pendant 60 jours, sauf indication contraire : après cette date, tous les prix des marchandises doivent être recalculés. (Remarque : Les barèmes de prix sont considérés comme exclusifs.)
4. Modalités de livraison. Les prix n’incluent pas les frais de port ; nos conditions de livraison sont EXW (départ usine).
5. Propriété intellectuelle, Produit. Tous les matériaux, documents et équipements fournis par ou développés par Rotor Clip pendant la durée du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, l’outillage, les matrices, les logiciels, les conceptions de Produits et les équipements, sont et resteront à tout moment la propriété unique et exclusive de Rotor Clip. Ce matériel doit également être considéré comme propriétaire et ne doit être partagé avec personne en dehors de l’organisation Rotor Clip.
6. Assurance. La couverture d’assurance est déjà établie par les contrats d’assurance existants entre Rotor Clip et sa compagnie d’assurance et restera en vigueur pendant toute la durée du présent contrat.
7. Informations financières. Rotor Clip Company est une société privée et, en tant que telle, toutes les informations financières, y compris les livres et registres relatifs à ces informations, sont considérées comme exclusives et ne doivent être divulguées à aucun tiers.
8. Rétrofacturations et frais. Rotor Clip comprend votre besoin de mettre en place un processus de recouvrement des coûts afin de récupérer le temps et les ressources consacrés à la résolution des erreurs causées par les fournisseurs. Cependant, nous vous demandons de nous faire part de tout problème le plus tôt possible afin que nous puissions participer au processus d’enquête avant qu’une décision ne soit prise concernant une indemnisation financière. Rotor Clip n’accepte aucun frais administratif ni aucune rétrofacturation de quelque nature que ce soit.
9. Services extérieurs. La non-conformité d’un Produit sera déterminée dès que possible. Rotor Clip doit d’abord être contacté avant que tout service extérieur ne soit contracté. Si de tels services sont nécessaires, Rotor Clip sélectionnera le fournisseur ou approuvera le choix du fournisseur par le client avant que ces services ne commencent.
10. Tarification des matières premières. La fourniture et l’achat de matières premières doivent être contrôlés par le Vendeur et inclus dans le prix convenu.
11. Tarification des contrats. Les conditions de paiement sont nettes de 30 jours. Les prix convenus pour les pièces d’un contrat ne seront pas retirés de ce contrat par l’Acheteur sur la base d’un prix inférieur jusqu’à la date d’expiration du contrat. Le fournisseur n’est pas tenu de respecter un prix inférieur pendant la durée du contrat.
12. Disposition pour Produit annulé. En cas d’annulation d’une commande, l’Acheteur doit payer la quantité de Produit fabriquée à la suite des versions en attente fournies avant l’annulation. (Rotor Clip fabrique le Produit de la manière la plus économique, notamment en anticipant les volumes des clients en fonction des versions, en achetant les matières premières et en planifiant le temps de travail du processus.)
13. Frais supplémentaires. Toute exigence supplémentaire relative à une commande concernant les tests, l’inspection, l’emballage, etc. sera soumise à des frais supplémentaires. L’Acheteur supportera les frais d’expédition pour le retour des matériaux d’emballage réutilisables.
14. Propriété intellectuelle, marques commerciales et droits d’auteur. Tous les documents, logos ou images de Rotor Clip qui sont des marques déposées ou protégés par des droits d’auteur restent à tout moment la propriété exclusive de Rotor Clip. Toute utilisation prévue par un tiers pour quelque raison que ce soit doit être examinée et approuvée par Rotor Clip avant utilisation.
15. Modifications apportées à l’accord initial. Les modifications apportées aux conceptions, aux dessins, aux spécifications, aux échantillons, aux descriptions, aux méthodes d’emballage, d’expédition, d’étiquetage, d’inspection, de test, de contrôle qualité, au processus de commande/ASN, à la date ou au lieu de livraison des marchandises, à l’étendue globale des travaux et à tout service supplémentaire nécessitant un traitement supplémentaire qui entraîne pour Rotor Clip des dépenses supplémentaires non couvertes par l’accord initial entre l’Acheteur et Rotor Clip seront soumises à l’émission et à l’acceptation d’un nouveau devis.
16. Cas de force majeure. Tout retard ou manquement à l’une des obligations prévues aux présentes sera excusé dans la mesure où il est causé par un événement indépendant de l’influence et du contrôle de la partie non exécutante.
17. INDEMNISATION ET ASSURANCE. L’Acheteur indemnisera Rotor Clip, ses employés, agents, clients et invités de toute responsabilité, demande, réclamation, perte, coût, dommage et dépense en raison (i) d’une violation des présentes conditions par le Vendeur, et (ii) de dommages matériels, de décès et/ou de blessures corporelles de quelque nature que ce soit résultant de ou en relation avec l’utilisation ou la performance des Marchandises fournies dans le cadre d’une Commande occasionnée par les actions ou les omissions du Vendeur ou de ses fournisseurs.